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1972080103 BE

1972080103 1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL déterminant les critères d'octroi d'avances aux hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL déterminant les critères d'octroi d'avances aux hôpitaux

Publication: 25 août 1972

Numéro: 1972080103

page: 9233

Dossier numéro: 1972-08-01/

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