1972080102
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1972080102 1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la valorisation des services prestés comme titulaire du grade de classeur à [LA POSTE] pour le calcul de l'ancienneté de grade dans le grade d'agent des postes <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080102 1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la valorisation des services prestés comme titulaire du grade de classeur à [LA POSTE] pour le calcul de l'ancienneté de grade dans le grade d'agent des postes <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la valorisation des services prestés comme titulaire du grade de classeur à [LA POSTE] pour le calcul de l'ancienneté de grade dans le grade d'agent des postes <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
Publication: 27 octobre 1972
Numéro: 1972080102
page: 11836
Dossier numéro: 1972-08-01/