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1972080101 BE

1972080101 1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL arrêtant les dispositions générales relatives au cadre du personnel des agglomerations et fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL arrêtant les dispositions générales relatives au cadre du personnel des agglomerations et fédérations de communes

Publication: 12 septembre 1972

Numéro: 1972080101

page: 9829

Dossier numéro: 1972-08-01/

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