Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972073108 BE

1972073108 31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant la date d'installation des commissions française et néerlandaise de la culture de l'agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972073108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972073108 31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant la date d'installation des commissions française et néerlandaise de la culture de l'agglomération bruxelloise Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant la date d'installation des commissions française et néerlandaise de la culture de l'agglomération bruxelloise

Publication: 4 août 1972

Numéro: 1972073108

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →