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1972073107 BE

1972073107 31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972073107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972073107 31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

Publication: 9 mars 1973

Numéro: 1972073107

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-31/

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