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1972073106 31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972073106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972073106 31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux

Publication: 14 décembre 1972

Numéro: 1972073106

page: 13925

Dossier numéro: 1972-07-31/

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