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1972073105 BE

1972073105 31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972073105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 21 novembre 1972

Numéro: 1972073105

page: 12813

Dossier numéro: 1972-07-31/

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