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1972073104 BE

1972073104 31 JUILLET 1972. - Arrêté royal portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972073104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972073104 31 JUILLET 1972. - Arrêté royal portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1972. - Arrêté royal portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

Publication: 13 septembre 1972

Numéro: 1972073104

page: 9882

Dossier numéro: 1972-07-31/

Erratum : Publication du 18 octobre 1972, ERRATUM

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