Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972072804 BE

1972072804 28 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072804 28 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification

Publication: 14 octobre 1972

Numéro: 1972072804

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →