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1972072738 27 JUILLET 1972. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1972. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

Publication: 13 octobre 1972

Numéro: 1972072738

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-27/

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