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1972072724 BE

1972072724 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés a base de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072724 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés a base de ciment Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés a base de ciment

Publication: 20 octobre 1972

Numéro: 1972072724

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-27/

Erratum : Publication du 6 décembre 1972, ERRATUM

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