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1972072723 BE

1972072723 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment relative au transport des ouvriers et ouvrières de l'industrie du fibro-ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072723 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment relative au transport des ouvriers et ouvrières de l'industrie du fibro-ciment Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment relative au transport des ouvriers et ouvrières de l'industrie du fibro-ciment

Publication: 20 octobre 1972

Numéro: 1972072723

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-27/

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