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1972072722 BE

1972072722 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant pour l'exercice 1971-1972, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072722 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant pour l'exercice 1971-1972, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant pour l'exercice 1971-1972, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 20 octobre 1972

Numéro: 1972072722

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-27/

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