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1972072711 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072711 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

Publication: 15 septembre 1972

Numéro: 1972072711

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-27/

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