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1972072706 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents et vice-présidents des assemblées générales des sociétés d'épuration des eaux usées créées par l'article 8 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072706 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents et vice-présidents des assemblées générales des sociétés d'épuration des eaux usées créées par l'article 8 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents et vice-présidents des assemblées générales des sociétés d'épuration des eaux usées créées par l'article 8 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Publication: 29 août 1972

Numéro: 1972072706

page: 9334

Dossier numéro: 1972-07-27/

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