Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972072703 BE

1972072703 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certains dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072703 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certains dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certains dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 18 août 1972

Numéro: 1972072703

page: 9032

Dossier numéro: 1972-07-27/31

Erratum : Publication du 14 octobre 1972

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →