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1972072702 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072702 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 8 août 1972

Numéro: 1972072702

page: 8741

Dossier numéro: 1972-07-27/

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