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1972072701 BE

1972072701 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072701 27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

Publication: 8 août 1972

Numéro: 1972072701

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-27/

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