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1972072508 25 JUILLET 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972

Publication: 29 décembre 1972

Numéro: 1972072508

page: 14491

Dossier numéro: 1972-07-25/

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