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1972072301 23 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 6 et 13 mars et 15 septembre 1970 portant nomination des membres du comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072301 23 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 6 et 13 mars et 15 septembre 1970 portant nomination des membres du comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 6 et 13 mars et 15 septembre 1970 portant nomination des membres du comité consultatif de l'art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 28 octobre 1972

Numéro: 1972072301

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-23/

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