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1972072201 BE

1972072201 22 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant détermination des types d'enseignement spécial et fixant les critères d'admission dans ces divers types

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant détermination des types d'enseignement spécial et fixant les critères d'admission dans ces divers types

Publication: 12 août 1972

Numéro: 1972072201

page: 8897

Dossier numéro: 1972-07-22/30

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