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1972072013 BE

1972072013 20 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072013 20 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

Publication: 7 novembre 1972

Numéro: 1972072013

page: 12264

Dossier numéro: 1972-07-20/35

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