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1972072012 BE

1972072012 20 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches de Noël et de Pâques de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches de Noël et de Pâques de la Loterie nationale

Publication: 11 août 1972

Numéro: 1972072012

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-20/

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