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1972072011 BE

1972072011 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL d'approbation des modifications apportées au règlement général de l'Institution Royale de Messines approuvé par l'arrêté royal du 14 juillet 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072011 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL d'approbation des modifications apportées au règlement général de l'Institution Royale de Messines approuvé par l'arrêté royal du 14 juillet 1970 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL d'approbation des modifications apportées au règlement général de l'Institution Royale de Messines approuvé par l'arrêté royal du 14 juillet 1970

Publication: 10 août 1972

Numéro: 1972072011

page: 8832

Dossier numéro: 1972-07-20/

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