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1972072009 BE

1972072009 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Publication: 7 octobre 1972

Numéro: 1972072009

page: 11070

Dossier numéro: 1972-07-20/

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