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1972072008 BE

1972072008 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Malines-Lierre-Ranst projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Malines-Lierre-Ranst projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 15 septembre 1972

Numéro: 1972072008

page: 9997

Dossier numéro: 1972-07-20/

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