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1972072007 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires appointés des forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072007 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires appointés des forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires appointés des forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique

Publication: 19 août 1972

Numéro: 1972072007

page: 9074

Dossier numéro: 1972-07-20/

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