Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972072005 BE

1972072005 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072005 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie

Publication: 10 août 1972

Numéro: 1972072005

page: 8834

Dossier numéro: 1972-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →