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1972072003 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1972072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072003 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 1 août 1972
Numéro: 1972072003
page: 8528
Dossier numéro: 1972-07-20/