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1972072002 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1972072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072002 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 1 août 1972
Numéro: 1972072002
page: 8526
Dossier numéro: 1972-07-20/