Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972072001 BE

1972072001 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972072001 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 1 août 1972

Numéro: 1972072001

page: 8523

Dossier numéro: 1972-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →