1972071920
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1972071920 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Menil-Favay. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972071920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071920 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Menil-Favay. - Approbation
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19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Menil-Favay. - Approbation
Publication: 7 décembre 1972
Numéro: 1972071920
page: 88888
Dossier numéro: 1972-07-19/