Legislator Jurisprudence & Législation
1972071919 BE

1972071919 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Aubain. - Suppression de l'école des filles sise rue du Culot 110. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Aubain. - Suppression de l'école des filles sise rue du Culot 110. - Approbation

Publication: 7 décembre 1972

Numéro: 1972071919

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →