1972071916
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1972071916 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Naome. - Suppression de la classe pour filles à l'école primaire communale, rue Grande 4. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972071916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071916 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Naome. - Suppression de la classe pour filles à l'école primaire communale, rue Grande 4. - Approbation
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19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Naome. - Suppression de la classe pour filles à l'école primaire communale, rue Grande 4. - Approbation
Publication: 5 décembre 1972
Numéro: 1972071916
page: 88888
Dossier numéro: 1972-07-19/