1972071913
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1972071913 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Ham-sur-Sambre. - Suppression d'une classe primaire à l'école communale des garçons. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972071913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071913 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Ham-sur-Sambre. - Suppression d'une classe primaire à l'école communale des garçons. - Approbation
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19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Ham-sur-Sambre. - Suppression d'une classe primaire à l'école communale des garçons. - Approbation
Publication: 30 novembre 1972
Numéro: 1972071913
page: 88888
Dossier numéro: 1972-07-19/