Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972071912 BE

1972071912 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Regroupements d'écoles primaires. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071912 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Regroupements d'écoles primaires. - Approbation Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Regroupements d'écoles primaires. - Approbation

Publication: 18 novembre 1972

Numéro: 1972071912

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →