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1972071911 BE

1972071911 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Mons-lez-Liège. - Suppression de la classe gardienne sectionnaire communale de la rue Malvaux 2bis. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Mons-lez-Liège. - Suppression de la classe gardienne sectionnaire communale de la rue Malvaux 2bis. - Approbation

Publication: 18 novembre 1972

Numéro: 1972071911

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-19/

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