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1972071910 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Nessonvaux. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Large 278 et rue de l'Eglise 254. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071910 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Nessonvaux. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Large 278 et rue de l'Eglise 254. - Approbation Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Nessonvaux. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Large 278 et rue de l'Eglise 254. - Approbation

Publication: 18 novembre 1972

Numéro: 1972071910

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-19/

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