1972071908
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1972071908 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Mons-lez-Liege. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour filles sise place Hector Denis 1. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972071908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071908 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Mons-lez-Liege. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour filles sise place Hector Denis 1. - Approbation
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19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Mons-lez-Liege. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour filles sise place Hector Denis 1. - Approbation
Publication: 11 novembre 1972
Numéro: 1972071908
page: 88888
Dossier numéro: 1972-07-19/