1972071907
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1972071907 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Jemeppe. - Suppression des quatrième et cinquième classes primaires de l'école sise rue Bairy 251. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972071907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071907 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Jemeppe. - Suppression des quatrième et cinquième classes primaires de l'école sise rue Bairy 251. - Approbation
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19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Jemeppe. - Suppression des quatrième et cinquième classes primaires de l'école sise rue Bairy 251. - Approbation
Publication: 11 novembre 1972
Numéro: 1972071907
page: 88888
Dossier numéro: 1972-07-19/