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1972071906 BE

1972071906 19 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071906 19 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 14 septembre 1972

Numéro: 1972071906

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-19/

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