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1972071905 BE

1972071905 19 JUILLET 1972. - Arrêté royal reconnaissant la " Fondation universitaire luxembourgeoise " et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1972. - Arrêté royal reconnaissant la " Fondation universitaire luxembourgeoise " et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972071905

page: 9792

Dossier numéro: 1972-07-19/30

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