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1972071904 BE

1972071904 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1972, couvrant les dépenses diverses en relation avec la déclaration gouvernementale et l'évolution économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071904 19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1972, couvrant les dépenses diverses en relation avec la déclaration gouvernementale et l'évolution économique Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL repartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1972, couvrant les dépenses diverses en relation avec la déclaration gouvernementale et l'évolution économique

Publication: 23 août 1972

Numéro: 1972071904

page: 88888

Dossier numéro: 1972-07-19/

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