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1972071813 18 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés de vignes susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés de vignes susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972071813

page: 9801

Dossier numéro: 1972-07-18/

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