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1972071811 18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071811 18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

Publication: 15 août 1972

Numéro: 1972071811

page: 8947

Dossier numéro: 1972-07-18/

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