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1972071809 BE

1972071809 18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières, y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières, y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Publication: 24 novembre 1972

Numéro: 1972071809

page: 13056

Dossier numéro: 1972-07-18/

Erratum : Publication du 6 décembre 1972, ERRATUM

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