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1972071808 BE

1972071808 18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

Publication: 3 octobre 1972

Numéro: 1972071808

page: 10813

Dossier numéro: 1972-07-18/

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