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1972071807 BE

1972071807 18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972071807

page: 9797

Dossier numéro: 1972-07-18/

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