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1972071805 BE

1972071805 18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Publication: 22 août 1972

Numéro: 1972071805

page: 9126

Dossier numéro: 1972-07-18/

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