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1972071804 BE

1972071804 18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972071804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972071804 18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 15 août 1972

Numéro: 1972071804

page: 8951

Dossier numéro: 1972-07-18/

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